614652B - François CARISEY

Liquidation Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	614652B
Nom	CARISEY François
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Vesoul Chambre des Procédures Collectives BP 387 70014 VESOUL
Juge-Commissaire	Madame Séverine PERROT
Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Noirot B.P. 40059 70000 VESOUL
Numéro Greffe	21/00010
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	08 mars 2022
Publication BODACC	22 avril 2022
Observation	Liquidation sur résolution du plan. Une seule procédure ouverte à l'égard du GAEC CARISEY et de ses 3 associés (CARISEY Sébastien, CARISEY François, CARISEY Corinne), conformément à la confusion des patrimoines constatées sans le cadre de la 1ère procédure collective. Par jugement du 12/04/2022 autorisation poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 31/12/2022 afin d'achever les récoltes de céréales en cours. Requête en clôture le 18/06/2025. Les opérations de liquidation ont permis de solder le passif privilégié et les créanciers chirographaires reçoivent un dividende.

Limite de déclaration de créance	22 juin 2022
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	22 août 2022
Limite de revendication	22 juillet 2022
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	22 octobre 2022

Nom	CARISEY
Prénom	François
Adresse	14 B Avenue de Besançon
Code Postal	70230
Ville	MONTBOZON
Activité	exploitant agricole, associé du GAEC CARISEY en liquidation, producteur de céréales à MONTBOZON

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