614651 - Laurent CHEVILLARD

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 614534 - Laurent CHEVILLARD

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	614651
Nom	CHEVILLARD Laurent
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Vesoul Chambre des Procédures Collectives BP 387 70014 VESOUL
Juge-Commissaire	Madame Séverine PERROT
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Noirot B.P. 40059 70000 VESOUL
Numéro Greffe	RG 21/00001
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	08 mars 2022
Plan de Sauvegarde	16 février 2021
Plan de Sauvegarde	16 février 2021
Arrêté du plan	08 mars 2022
Publication BODACC	17 mars 2022
Observation	Apurement du passif selon les modalités suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 € dès l'adoption du plan, - paiement des autres créances en 14 annuité égales, - poursuite du remboursement des prêts souscrits au CREDIT AGRICOLE. Créances inférieures à 500 € réglées le 14/03/2022 3ème annuité du 08/03/2025 réglée le 27/02/2025.

Société

Nom	CHEVILLARD
Prénom	Laurent
Adresse	1 rue Combe au Prevelle
Code Postal	70000
Ville	NEUREY LES LA DEMIE
Numéro SIRET	452259161
Activité	agriculteur, producteur de lait bio et de viande bovine, céréalier

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