Mandat ouvert 614650 - EARL DROUHET

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Informations Mandat

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Numéro

614650

Nom

DROUHET EARL

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Vesoul
Chambre des Procédures Collectives BP 387
70014 VESOUL

Juge-Commissaire

Madame Séverine PERROT

Liquidateur

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Noirot
B.P. 40059
70000 VESOUL

Numéro Greffe

22/00001

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

08 mars 2022

Publication BODACC

12 avril 2022

Observation

Le gérant de l'EARL, Monsieur Didier DROUHET, est décédé le 13 Janvier 2022. Liquidation sur résolution du plan. Réalisation des actifs en cours (cheptel, matériel, bâtiment agricole). Passif privilégié soldé. Les créanciers chirographaires recevront un dividende à la clôture de la procédure. Requête en clôture le 16/04/2024. Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 18/06/2024. Fonds répartis, en attente de rapprochement bancaire.

Date de Jugement de Clôture

18 juin 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

13 juin 2022

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

12 août 2022

Limite de revendication

12 juillet 2022

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

12 octobre 2022

Société

Nom

DROUHET

Forme Juridique

EARL

Adresse

4 route d'Angirey

Code Postal

70700

Ville

VELLEMOZ

Numéro SIRET

322464967

Activité

exploitation agricole, production de lait et de céréales

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