614621 - EARL DES ETANGS

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	614621
Nom	DES ETANGS EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Vesoul Chambre des Procédures Collectives BP 387 70014 VESOUL
Juge-Commissaire	Madame Séverine PERROT
Juge suppléante	Madame Claire Marie CASANOVA
Commissaire Au Pla De Redressement	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Noirot B.P. 40059 70000 VESOUL
Numéro Greffe	19/20
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	07 décembre 2021
Redressement judiciaire	15 janvier 2020
Arrêté du plan	07 décembre 2021
Publication BODACC	23 décembre 2021
Observation	Apurement du passif selon les modalités suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 € dès l'adoption du plan, - paiement des autres créances en 15 annuité égales, - poursuite du remboursement du prêt AGILOR n°56048138737 souscrit au CREDIT AGRICOLE. Les créances inférieures à 500 € ont été réglées les 21 et 22/12/21. La 3ème annuité, exigible au 07/12/2024, a été répartie le 06/12/24.

Nom	DES ETANGS
Forme Juridique	EARL
Adresse	42 Chemin Ste Cécile
Code Postal	70140
Ville	LA RESIE ST MARTIN
Numéro SIRET	429745920
Activité	exploitation agricole, production de céréales, élevage de bovins

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