614619 - GAEC FERME DE LA RENTE ROUGE

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Liquidation Judiciaire simplifiée	614619A - Baptiste BERNARD
Liquidation Judiciaire simplifiée	614619B - Emilie JARROT

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	614619
Nom	FERME DE LA RENTE ROUGE GAEC
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Vesoul Chambre des Procédures Collectives BP 387 70014 VESOUL
Juge-Commissaire	Madame Séverine PERROT
Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Noirot B.P. 40059 70000 VESOUL
Commissaire de justice	Maître Florian DUFRECHE Commissaire-Priseur Judiciaire 98 Boulevard des Alliés 70000 VESOUL
Numéro Greffe	RG 21/00009
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	07 décembre 2021
[[missing key: Sauv=>LJS]]	19 septembre 2023
Conversion en Liquidation judiciaire	09 juillet 2024
Publication BODACC	30 janvier 2022
Observation	Les co-gérants souhaitaient poursuivre l'activité pour présenter un plan de sauvegarde et d'apurement du passif. Par requête du 17/05/2022, sur le fondement de la confusion des patrimoines, demande d'extension de la procédure du GAEC au profit de ses associés. Par jugement du 14/06/2022, extension de la procédure de sauvegarde du GAEC FERME DE LA RENTE ROUGE à Monsieur Baptiste BERNARD et à Mme Emilie JARROT, associés et co-gérants du GAEC. Faute de plan, conversion en Liquidation Judiciaire Simplifiée par jugement du 19/09/2023. Conversion en Liquidation Judiciaire de droit commun pour une durée de 1 an par jugement du 09/07/2024. Requête en clôture le 22/03/2025. Les créances privilégiées et postérieures sont soldées. Les créanciers chirographaires reçoivent un dividende lors de la clôture. Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 14/05/2025. Fonds répartis, en attente de rapprochement bancaire.
Date de Jugement de Clôture	14 mai 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	30 mars 2022
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	30 mai 2022
Limite de revendication	02 mai 2022
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	01 août 2022

Société

Nom	FERME DE LA RENTE ROUGE
Forme Juridique	GAEC
Adresse	28 rue de la Chirolle
Code Postal	70100
Ville	CHARGEY LES GRAY
Numéro SIRET	838810521
Activité	élevage de porcs bio, transformation et vente directe de produits

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