114575 - EURL TSE

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	114575
Nom	TSE EURL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Belfort 1 Rue de Morimont 90000 BELFORT
Juge-Commissaire	Monsieur Christian REYNAUD
Juge suppléant	Monsieur Alain GIROLIMETTO
Commissaire Au Pla De Redressement	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Collaborateur en charge du dossier	Madame Marion FALCONI
Numéro Greffe	PC/92862
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	23 juillet 2021
Redressement judiciaire	24 septembre 2019
Arrêté du plan	23 juillet 2021
Observation	Apurement du passif : - remboursement immédiat des créances inférieures à 500 €, - remboursement des autres créanciers en 10 annuités égales, - poursuite des contrats suivants : un prêt CAISSE D'EPARGNE, 3 prêts BANQUE POPULAIRE et un contrat de crédit-bail PEAC FINANCE. 3ème échéance au 23/07/24 répartie le 12/12/24. Requête présentée le 15/11/2022 en vue de la levée de la mesure d'inaliénabilité grevant le tracteur agricole JCB Fastrac 3185, de l'autorisation de la cession du véhicule et du versement de la moitié du prix au commissaire à l'exécution du plan pour provisionner la prochaine annuité.

Nom	TSE
Forme Juridique	EURL
Adresse	Sur les Routes
Code Postal	25120
Ville	MAICHE
Numéro SIRET	802459222
Activité	travaux publics, terrassement, travaux forestiers et de déneigement

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