114539 - Nacer SEBIHI

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	114539
Nom	SEBIHI Nacer
Tribunal	Tribunal de Commerce de Belfort 1 Rue de Morimont 90000 BELFORT
Juge-Commissaire	Monsieur Alain GIROLIMETTO
Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Numéro Greffe	PC/93152
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	09 mars 2021
Publication BODACC	16 mars 2021
Observation	Débiteur décédé le 5/08/2019. Fonds de commerce à vendre. Req. présentée le 20/08/2021 pour la cession de gré à gré du fonds de commerce. Ord. du 16/09/2021 autorisant la cession amiable du fonds de commerce. Px reçu. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe du Tribunal le 25/10/2021. Les créanciers antérieurs privilégiés ont été réglés. Req. en prorogation du délai de clôture présentée le 28/02/2023. Jgt conforme du 14/03/2023. La liste de l'unique créance née postérieurement à la liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal le 16/12/2024. La créance correspondante a été réglée. Req. en clôture présentée le 19/02/2025. Jgt conforme du 19/03/2025. Les créanciers chirographaires recevront un dividende d'environ 30%. Fonds répartis, en attente rapprochement bancaire.
Date de Jugement de Clôture	19 mars 2025

Limite de déclaration de créance	17 mai 2021
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	16 juillet 2021
Limite de revendication	16 juin 2021
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	16 septembre 2021

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