614513 - SARL MICHEL MORENO

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	614513
Nom	MICHEL MORENO SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Vesoul 20 rue Didon BP 473 70007 VESOUL
Juge-Commissaire	Monsieur Pierre DUCHENE
Juge suppléant	Monsieur Gérard VIEN
Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Noirot B.P. 40059 70000 VESOUL
Numéro Greffe	4120066
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	15 décembre 2020
Publication BODACC	05 janvier 2021
Observation	Les actifs subsistants sont insignifiants. Les créanciers n'ont rien à espérer. Fin d'application du régime de la Liquidation Judiciaire Simplifiée par jugement du 25 Mai 2021. Par Jugement du 29/11/2022 prorogation du délai de clôture de 24 mois, soit jusqu'au 15/12/2024. Poursuites pénales pour banqueroute. Liquidation constituée partie civile. Condamnation par jugement du Tribunal Correctionnel de VESOUL du 11/07/2024. Appel. Par jugement du 26/11/2024 prorogation du délai clôture de 24 mois, jusqu'au 15/12/2026.

Limite de déclaration de créance	05 mars 2021
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	05 mai 2021
Limite de revendication	06 avril 2021
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	05 juillet 2021

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