114490 - SARL JJM CARRELAGE

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	114490
Nom	JJM CARRELAGE SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Belfort 1 Rue de Morimont 90000 BELFORT
Juge-Commissaire	Monsieur Alain GIROLIMETTO
Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Collaborateur en charge du dossier	Maître Claire HERODIN
Numéro Greffe	PC/93100
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	22 septembre 2020
Conversion	07 septembre 2021
Publication BODACC	29 septembre 2020
Observation	6 salariés à licencier sous réserve. Actif insignifiant. Instructions confiées le 25/09/20 à la SCP TUAILLON-BILDSTEIN, huissiers, pour la VAEP des biens mobiliers. Px reçu le 8/10/20. Les créanciers n'ont rien à espérer. Requête présentée le 18/08/2021 en application des règles de la LJ de droit commun. Jgt conforme du 7/09. Req. en prorogation du délai de clôture présentée le 26/06/2023. Demande d'étude pour 3 salariés embauchés en période suspecte. Refus garantie AGS. Plainte pour banqueroute le 4/11/2020 contre les 2 dirigeants successifs de la société. Audition le 31/05/2021. Constitution de partie civile dans le cadre des poursuites pénales engagées contre le dirigeant. Par jgt correctionnel du 23/03/2023, condamnation, sur l'action publique, pour banqueroute, notamment à une interdiction de gérer pour 5 ans, et, sur l'action civile, au paiement de 42 543 €.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	30 novembre 2020
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	29 janvier 2021
Limite de revendication	29 décembre 2020
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	29 mars 2021

Société

Nom	JJM CARRELAGE
Forme Juridique	SARL
Adresse	59 rue de Besançon
Code Postal	25630
Ville	SAINTE SUZANNE
Numéro SIRET	494364441
Activité	pose de carrelage, revêtement de sols et salle de bains clé en main

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