114471 - SASU PEUGEOT JAPY TECHNOLOGIES

114471

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
1 Quai de Corse
75198 PARIS CEDEX 4

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

Benjamin GUENARD

P202000975

30 juin 2020

30 septembre 2020

Co-liquidateur avec Maître Valérie LELOUP-THOMAS, SELAFA MJA à PARIS. Par jgt du 30/09/2020, le plan de cession totale de l'entreprise a été arrêté au profit de la société F2J REMAN HOLDING BV avec faculté de substitution au profit d'une filiale à 100 %, moyennant le prix de 100 000 € (incorporel, matériel, immobilier et stock compris), avec prise d'effet et date d'entrée en jouissance le 01/10/2020. Le Tribunal a prévu l'inaliénabilité de la totalité des actifs repris pour 3 ans. La reprise emporte le transfert des contrats de travail de 143 salariés et le licenciement économique de 92 salariés. Acte de cession d'entreprise reçu le 17/01/2022. Acte de cession des bâtiments industriels de VALENTIGNEY reçu les 26 et 27/01/2022. Réalisation des actifs non compris dans le périmètre de la reprise en cours. Req en vérification du passif chirographaire présentée le 16/11/20. Ord conforme du 25/11. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe du Tribunal le 09/06/2021. La liste des créances nées postérieurement au redressement judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal le 14/10/2024.

Procès prud'homaux en cours.

Créances superprivilégiée et postérieure de l'AGS soldées.

16 novembre 2020

18 janvier 2021

SASU

25700

830836672

PJT