114466 - Frédéric PETITJEAN

114466

Tribunal de Commerce de Belfort
1 Rue de Morimont
90000 BELFORT

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

Liquidation Judiciaire

11 août 2020

Réalisation des actifs en cours, notamment biens ou droit immobiliers. Req. présentée le 25/06/20 en conversion en LJ de droit commun compte tenu de la présence d'immeubles. Req. présentée le 10/07/20 pour la cession de gré à gré de l'appartement sis 30 rue Jules Grosjean à MONTBELIARD pour 190.000 €. Req. présentée le 23/07/20 pour la cession de gré à gré des droits détenus en indivision par le débiteur à hauteur de 35% de la pleine propriété de l'appartement sis 58 place Albert Thomas à MONTBELIARD pour 121.000 €, dont 11.000 € au titre des biens mobiliers appartenant aux parents du débiteur. Ord. conforme du 31/07/20. Px reçu. Req. présentée le 25/06/20 en application des règles de la LJ de droit commun. Jgt conforme du 11/08. Nvlle req. présentée le 19/10/20 pour la cession de l'appartement sis 30 rue Jules Grosjean à MONTBELIARD, pour faire entendre Mme PETITJEAN, épouse du débiteur. Ord. du 10/12 autorisant la vente. Px reçu. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe le 18/11/20. A la suite de l'achèvement des procès en cours avec les banques les créances hypothécaires ont été fixées. Req. présentée le 05/01/2023 pour la cession de gré à gré du bien immobilier sis 27 route d'Audincourt à MONTBELIARD. Ord. conforme du 18/01. Px reçu. A la suite de l'achèvement des procès en cours avec les banques les créances hypothécaires ont été fixées. Les créanciers autres qu'hypothécaires n'ont rien à espérer. Req. en prorogation du délai de clôture présentée le 25/07/2024. Jgt conforme du 06/08/2024.

23 octobre 2020

23 décembre 2020

Frédéric

25200

495330094