614440 - SARL ECO-ENERGIES ECO-PISCINES

614440

Tribunal de Commerce de Vesoul
20 rue Didon BP 473
70007 VESOUL

Monsieur Gérard VIEN

4120015

25 février 2020

Liquidation sur assignation d'une salariée. Réalisation des actifs en cours. Le désintéressement des créanciers dépendra de la vente du fonds de commerce. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe du Tribunal le 27/10/2020. Les créanciers chirographaires n'ont rien à espérer de la procédure. Par jugement du 21/12/2021 prolongation du délai de clôture de 24 mois.
Une partie du passif correspond à des créances déclarées par des clients qui ont versé un acompte à la commande pour des travaux qui n'ont pas été réalisés. Poursuites pénales pour banqueroute par le Ministère public. Constitution de partie civile. Complément d'enquête décidé. Nullité des investigations complémentaires. Renvoi de l'affaire au fond le 08/02/2024. Par jugement du 14/03/2024, le dirigeant a été relaxé.
Par jugement du 23/01/2024 prolongation du délai de clôture de 24 mois, jusqu'au 23/02/2026.

04 juillet 2020

04 septembre 2020

SARL

70100

788742567