614440 - SARL ECO-ENERGIES ECO-PISCINES
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Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 614440 |
Nom | ECO-ENERGIES ECO-PISCINES SARL |
Tribunal | Tribunal de Commerce de Vesoul |
Juge-Commissaire | Monsieur Pierre DUCHENE |
Juge suppléant | Monsieur Gérard VIEN |
Liquidateur | SCP DAVAL HERODINMonsieur Sylvain DAVAL15 Rue NoirotB.P. 4005970000 VESOUL |
Numéro Greffe | 4120015 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 25 février 2020 |
Publication BODACC | 04 mars 2020 |
Observation | Liquidation sur assignation d'une salariée. Réalisation des actifs en cours. Le désintéressement des créanciers dépendait de la vente du fonds de commerce qui n'a pas trouvé preneur. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe du Tribunal le 27/10/2020. Poursuites pénales engagées par le Ministère public. Constitution de partie civile. Complément d'enquête décidé. Nullité des investigations complémentaires. Renvoi de l'affaire au fond le 08/02/2024. Par jugement du 14/03/2024, le dirigeant a été relaxé. Requête en clôture le 11/12/2025. Le produit de la réalisation des actifs est absorbé par la créance supreprivilégiée des salaires. |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 04 mai 2020 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 04 juillet 2020 |
Limite de revendication | 04 juin 2020 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 04 septembre 2020 |
Société
Nom | ECO-ENERGIES ECO-PISCINES |
Forme Juridique | SARL |
Adresse | 3 rue Léon Foucault |
Code Postal | 70100 |
Ville | GRAY |
Numéro SIRET | 788742567 |
Activité | installation de pompes à chaleur, aménagement de piscines et vente d'accessoires |
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