614436 - GAEC LES DANNES

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	614436
Nom	LES DANNES GAEC
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Vesoul Chambre des Procédures Collectives BP 387 70014 VESOUL
Juge-Commissaire	Madame Séverine PERROT
Juge suppléant	Monsieur XAVIER BAISLE
Commissaire Au Pla De Redressement	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Noirot B.P. 40059 70000 VESOUL
Numéro Greffe	18/00012
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	31 janvier 2020
Redressement judiciaire	31 juillet 2018
Arrêté du plan	31 janvier 2020
Publication BODACC	15 juillet 2020
Observation	Apurement du passif : - règlement immédiat des créances inférieures à 500 €, - poursuite des contrats conclus avec CCM PORTE D'ALSACE - remboursement des autres créances à 100 % en 15 annuités progressives. Les créances inférieures à 500 € ont été réglées le 27/02/2020. La 5ème annuité, exigible au 31/01/25, a été répartie le 28/01/2025.

Nom	LES DANNES
Forme Juridique	GAEC
Adresse	Les Dannes
Code Postal	70160
Ville	SAINT REMY
Numéro SIRET	511400392
Activité	exploitation agricole, élevage et pension de chevaux

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