114346 - Jacques CARTIER
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Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 114346 |
Nom | CARTIER Jacques |
Tribunal | Tribunal de Commerce de Belfort |
Juge-Commissaire | Monsieur Alain GIROLIMETTO |
Liquidateur | SCP DAVAL HERODINMonsieur Sylvain DAVAL15 Rue Louis LoucheurB.P. 26625205 MONTBELIARD |
Numéro Greffe | PC/92858 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 24 septembre 2019 |
Publication BODACC | 29 septembre 2019 |
Observation | 4 salariés licenciés. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe du tribunal le 16/10/2020. Actifs immobiliers et mobiliers à valoriser. Requête présentée le 18/12/2019 pour la vente aux enchères des biens mobiliers. Ord. conforme du 15/01/2020. Px de vente reçu. Req. en vue de la cession de gré à gré de l'immeuble professionnel présentée le 28/05/2020. Ord. conforme du 10/06. Prix reçu. Req. présentée le 3/12/2020 en vue de la cession de gré à gré d'immeubles sur lesquels le débiteur détient des droits indivis. Ord. conforme du 10/12. Req. présentée le 30/03/2021 en vue de la cession de gré à gré d'un immeuble sur lequel le débiteur détient des droits indivis. Ord. conforme du 1/04. Req. en prorogation du délai de clôture présentée le 16/09/2021. Jgt conforme du 28/09. Immeuble à usage d'habitation à valoriser. Les créances superprivilégiée et postérieure de l'AGS ont été réglées. Les créanciers chirographaires n'ont rien à espérer. Suite désistement de l'acquéreur, nouvelle req. présentée le 12/01/2022 en vue de la cession de gré à gré d'un immeuble sur lequel le débiteur détient des droits indivis. Ord. conforme du 14/01/2022. Req. en vue de la cession de gré à gré de la résidence principale présentée le 24/08/2023. Ord. conforme du 14/09. Req. en prorogation du délai de clôture présentée le 05/09/2023. Jgt conforme du 19/09. |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 29 novembre 2019 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 29 janvier 2020 |
Limite de revendication | 29 décembre 2019 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 29 mars 2020 |
Société
Nom | CARTIER |
Forme Juridique | Jacques |
Adresse | 6 rue de la Chaiserie |
Code Postal | 25380 |
Ville | COUR SAINT-MAURICE |
Numéro SIRET | 322239674 |
Activité | fabrication et vente de sièges, tables, pièces en bois pour l'industrie |
Enseigne | CHAISERIE CARTIER |
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