114322 - SASU SOCIETE FMX

114322

SOCIETE FMX SASU

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

219003440

30 juillet 2019

05 décembre 2019

Période d'observation. Un délai a été imparti par l'AJ au 31/10/19 pour le dépôt des offres de reprise. Plan de cession adopté au profit de la société SIDEO RDT le 5/12/19. Conversion en LJ par jugement du 7/01/2020. Req. présentée le 30/10/20 en fixation d'un délai supplémentaire de 6 mois pour reprendre la vérification du passif. Ord conforme du 12/11. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe du Tribunal le 17/02/21. Req. présentée le 29/12/21 en prorogation du délai de clôture. Jgt conforme du 4/01/22. La liste des créances nées au cours de la période d'observation a été déposée au greffe du Tribunal le 22/04/2022. Req. présentée le 3/10/2022 en vue de la cession amiable d'une parcelle de terrain à usage agricole à MONTECHEROUX, exclue du périmètre de la reprise. Ord. conforme du 13/10/2022. Px reçu. Req. en prorogation du délai de clôture présentée le 29/12. Jgt conforme du 16/01/2024.

Instance prud'homale achevée.
Instance devant le Pôle Social en cours.

13 décembre 2019

13 février 2020

SASU

25310

339757031