614293 - SAS PARISOT

PARISOT SAS

Monsieur Ahmed SERSERI

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Noirot
B.P. 40059
70000 VESOUL

Madame Hélène BARATA

ECO MOBILIER SAS PARIS 75012

2019003160

05 juin 2019

22 novembre 2019

Co-Mandataire judiciaire : Me Véronique THIEBAUT, 5 Rue du Dr Chaussier, 21000 DIJON
Co-Administrateurs judiciaires :
Me Philippe JEANNEROT, 28 Rue de la République, 25000 BESANCON
Me Remy BOURTOURAULT, 12 Bd Thiers, 21000 DIJON

Délibéré au 22/11/2019 sur le projet de plan de cession examiné à l'audience du 08/11/2019.
Plan de cession adopté le 22/11/2019, avec entrée en jouissance le 23/11/2019 :
- au profit de la SAS P3G PARTICIPATIONS moyennant le prix de 1.205.000 € pour l'ensemble des actifs,
- au profit de la SAS EKIPA moyennant le prix de 200.000 € pour les éléments incorporels de la branche d'activité de fabrication et vente de meubles de cuisines et placards,
avec reprise de 345 contrats de travail (avec les droits acquis à congé, RTT...) et suppression de 104 postes.
Le repreneur s'engage en outre à rembourser les acomptes et factures pro-forma réglés aux fournisseurs avant l'entrée en jouissance au titre de commandes livrées après.
Liquidation Judiciaire par jugement du 03 Décembre 2019.
Réalisation des actifs hors périmètre de la reprise en cours, notamment recouvrement du compte clients.
Contentieux prud'homaux en cours.
Par jugement du 01/08/2023, le Tribunal a autorisé la modification substantielle du plan de cession et la fusion-absorption entre les société EKIPA et PARISOT INDUSTRIE, cette dernière se substituant à EKIPA dans l'exécution du plan.
Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe du Tribunal le 26/10/2020.
Par jugement du 10/11/2020, le délai de clôture a été prorogé avec renvoi au 09/11/2021.
Les créanciers chirographaires n'ont rien à espérer de la procédure.

14 octobre 2019

12 décembre 2019

SAS

70800

321164626