514268 - Association UNION SPORTIVE SOCHAUX NATATION

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	514268
Nom	UNION SPORTIVE SOCHAUX NATATION Association
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Montbéliard Chambre des Procédures Collectives Rue Mozart - BP 269 25209 MONTBELIARD
Juge-Commissaire	Didier FERRY
Juge suppléant	Claudine MONNERET
Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Numéro Greffe	RG19/00204
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	08 avril 2019
Conversion	07 octobre 2019
Publication BODACC	15 mai 2019
Observation	Actif insignifiant. Les créanciers n'ont rien à espérer. Req. en application des règles de la LJ de droit commun présentée le 13/09/19. Jgt conforme du 7/10. Convocation reçue dvt le CPH de MONTBELIARD. Enquête pénale en cours suite à une plainte pour escroquerie déposée par la présidente avant l'ouverture de la LJ.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	15 juillet 2019
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	15 septembre 2019
Limite de revendication	15 août 2019
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	15 novembre 2019

Société

Nom	UNION SPORTIVE SOCHAUX NATATION
Forme Juridique	Association
Adresse	25 rue des Chênes
Code Postal	25600
Ville	SOCHAUX
Numéro SIRET	252003243
Activité	apprentissage, promotion et pratique de la natation sportive

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