114199 - SAS DUC ET PRENEUF EST
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Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 114199 |
Nom | DUC ET PRENEUF EST SAS |
Tribunal | Tribunal de Commerce de Belfort |
Juge-Commissaire | Monsieur Alain GIROLIMETTO |
Liquidateur | SCP DAVAL HERODINMonsieur Sylvain DAVAL15 Rue Louis LoucheurB.P. 26625205 MONTBELIARD |
Numéro Greffe | PC/92712 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 18 décembre 2018 |
Conversion en Liquidation judiciaire | 07 mai 2019 |
Cession | 26 mars 2019 |
Publication BODACC | 26 décembre 2018 |
Observation | Délai fixé par l'AJ au 22/02/19 pour le dépôt des offres de reprise. Examen des offres de reprise à l'audience du 19/03/2019. Plan de cession adopté au profit de la SAS IDVERDE le 26/03/2019. Conversion en LJ par jgt du 7/05. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au greffe du Tribunal le 12/11/2019. Les créances privilégiées ont été réglées. La liste des créances nées au cours de la période d'observation a été déposée au Greffe du Tribunal le 12/08/2020. Les créances de ce type ont été payées. Req. présentée le 15/04/2021 en vue de la prorogation de la clôture, afin de recouvrer sur l'ancien directeur salarié sa condamnation à des dommages et intérêts prononcée dans le cadre de poursuites pénales. Jgt conforme du 4/05. Req. présentée le 25/04/2023 en vue de la prorogation de la clôture. Jgt conforme du 09/05. Req. en clôture présentée le 15/10/2024. Jgt conforme du 05/11/2024. Un dividende de 35% sera versé aux créanciers chirographaires. Fonds répartis, en attente rapprochement bancaire. |
Date de Jugement de Clôture | 05 novembre 2024 |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 26 février 2019 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 26 avril 2019 |
Limite de revendication | 26 mars 2019 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 26 juin 2019 |
Société
Nom | DUC ET PRENEUF EST |
Forme Juridique | SAS |
Adresse | 24 Rue René Girardot |
Code Postal | 25400 |
Ville | AUDINCOURT |
Numéro SIRET | 479730426 |
Activité | entretien et création espaces verts, génie civil, terrassements, maçonnerie paysagère, arrosages automatiques |
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