614186 - Philippe SIMONNE

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	614186
Nom	SIMONNE Philippe
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Vesoul Chambre des Procédures Collectives BP 387 70014 VESOUL
Juge-Commissaire	Madame Séverine PERROT
Juge suppléant	Monsieur XAVIER BAISLE
Commissaire Au Pla De Redressement	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Noirot B.P. 40059 70000 VESOUL
Numéro Greffe	17/19
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	13 novembre 2018
Redressement judiciaire	10 octobre 2017
Arrêté du plan	13 novembre 2018
Publication BODACC	17 janvier 2019
Observation	Apurement du passif : Paiement immédiat des créances inférieures à 500 € 2 contrats poursuivis à la BNP Remboursement des autres créances à 100% en 15 annuités égales Les créances inférieures à 500 € ont été réglées le 19/11/2018. La 4ème annuité, exigible au 13/11/2022, a été répartie le 14/03/2023. Requête en résolution de plan le 05/03/2024. Désistement à l'audience du 18/06/2024. La 5ème annuité, exigible au 13/11/2023, a été répartie le 19/06/2024.

Nom	SIMONNE
Prénom	Philippe
Adresse	7 Ter Grande Rue
Code Postal	70600
Ville	OYRIERES
Numéro SIRET	399823673
Activité	exploitant agricole, céréalier bio

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