Mandat ouvert 514142 - Christophe DEPOIRE

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Informations Mandat

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Numéro

514142

Nom

DEPOIRE Christophe

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Montbéliard
Chambre des Procédures Collectives Rue Mozart - BP 269
25209 MONTBELIARD

Juge-Commissaire

Didier FERRY

Juge suppléant

Claudine MONNERET

Liquidateur

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

Numéro Greffe

RG12/00234

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

10 septembre 2018

Publication BODACC

02 octobre 2018

Observation

LJ sur résolution du plan. Actif lié à l'activité professionnelle insignifiant. Req. présentée le 4/05/2023 en vue de la vente de gré à gré de l'appartement sis à SAINTE-SUZANNE, 82 rue de Besançon. Ord. du 26/06 autorisant la cession amiable au prix de 48 000 € net vendeur. Px reçu. Req. présentée le 02/07/2024 en fixation d'un délai supplémentaire de 6 mois pour poursuivre la vérification du passif. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe du Tribunal le 02/07/2024. Req. en clôture présentée le 11/09/2024. Seuls les créanciers hypothécaires viennent en rang utile.

Date de Jugement de Clôture

21 octobre 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

03 décembre 2018

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

04 février 2019

Limite de revendication

02 janvier 2019

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

02 avril 2019

Société

Nom

DEPOIRE

Prénom

Christophe

Adresse

25 Rue de la Petite Hollande

Code Postal

25200

Ville

MONTBELIARD

Numéro SIRET

411285893

Activité

illustrateur

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