114105 - SASU CHOCOLATS ET GOURMANDISES

114105

Tribunal de Commerce de Belfort
1 Rue de Morimont
90000 BELFORT

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

Liquidation Judiciaire

18 décembre 2018

Actif réduit à un stock de marchandises périssables et à l'agencement du magasin. Toutes instructions utiles ont été confiées le 26/06/18 à la SCP TUAILLON-BILDSTEIN, huissiers pour la VAEP des biens mobiliers et du stock. VAEP prévue le 4/07. Px reçu le 30/07. Alors que le président s'est porté caution et se retrouve le créancier principal, perspectives de dividende dans le cadre de l'action judiciaire à l'encontre d'un partenaire, au sujet de laquelle les éléments ont été adressés à l'avocat en vue de son engagement. Jgt du 12/11/2020 rejetant toutes les demandes. Arrêt du 26/10/2023. Pourvoi formé. Arrêt de rejet du 04/06/2025. Le projet d'état des créances vérifiées annoté du projet de répartition a été déposé au Greffe du Tribunal le 13/11/2018. Requête présentée le 15/11/2018 en application des règles de la LJ de droit commun. Jgt conforme du 18/12/18. Requête présentée le 7/12/2020 en prorogation du délai de clôture. Jgt conforme du 15/12/2020. Requête présentée le 25/11/2022 en prorogation du délai de clôture. Jgt conforme du 13/12/2022. Req. en prorogation du délai de clôture présentée le 05/12/2024. Jgt conforme du 17/12/2024.

29 octobre 2018

28 décembre 2018

SASU

25400

817434863