Mandat ouvert 614087 - Thierry CHANOIT

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Informations Mandat

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Numéro

614087

Nom

CHANOIT Thierry

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Vesoul
Chambre des Procédures Collectives BP 387
70014 VESOUL

Juge-Commissaire

Madame Séverine PERROT

Juge suppléant

Monsieur XAVIER BAISLE

Liquidateur

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Noirot
B.P. 40059
70000 VESOUL

Collaborateur en charge du dossier

Madame Hélène BARATA

Numéro Greffe

17/30

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

15 mai 2018

Publication BODACC

05 septembre 2018

Observation

LJ prononcée sur résolution du plan. Le débiteur a interjeté appel de sa liquidation. Liquidation Judiciaire du 15 Mai 2018 confirmée par arrêt de la Cour d'Appel de BESANCON du 03 Octobre 2018. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe du Tribunal le 14/12/2018. Par Jugement du 08/02/2022, prolongation du délais de clôture de 24 mois. Par Jugement du 29/12/2023, prolongation du délais de clôture de 12 mois. Par Jugement du 12/11/2024, prolongation du délais de clôture de 12 mois.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

05 novembre 2018

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

07 janvier 2019

Limite de revendication

05 décembre 2018

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

05 mars 2019

Société

Nom

CHANOIT

Prénom

Thierry

Adresse

5 Grande Rue

Code Postal

70500

Ville

ABONCOURT GESINCOURT

Numéro SIRET

348825985

Activité

exploitant forestier et agricole

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