514078 - SCI TATBC

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	514078
Nom	TATBC SCI
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Montbéliard Chambre des Procédures Collectives Rue Mozart - BP 269 25209 MONTBELIARD
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LAETHIER
Commissaire Au Pla De Redressement	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Collaborateur en charge du dossier	Benjamin GUENARD
Numéro Greffe	17/00214
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	23 avril 2018
Redressement judiciaire	15 mars 2017
Arrêté du plan	23 avril 2018
Publication BODACC	10 juin 2018
Observation	Apurement du passif : - règlement immédiat des créances inférieures à 500 €, - poursuite du contrat de prêt conclu avec CREDIT MUTUEL, - remboursement des autres créanciers à 100 % en 7 annuités. La créance inférieure à 500 € a été réglée le 10/04/19. La 7ème et dernière annuité, exigible au 23/04/25, a été répartie le 15/04/2025.

Nom	TATBC
Forme Juridique	SCI
Adresse	1 Place des Ecoles
Code Postal	25400
Ville	ARBOUANS
Numéro SIRET	404924094
Activité	propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers

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