514072 - SCI LES PORTES DU JURA

LES PORTES DU JURA SCI

Madame Candys DUQUEROIX

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

Liquidation Judiciaire

15 octobre 2019

Période d'observation. Le projet d'état des créances vérifiées a été notifié aux co-gérants le 10/10/18. De nouvelles contestations ont été soulevées. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au greffe du Tribunal le 8/01/19. Renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 3 mois par jgt du 8/04/19. Renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 3 mois par jgt du 2/07/19. Les créanciers ont été consultés sur des offres de règlement le 6/08/2019. Projet de plan rejeté par le Tribunal et convers° en LJ par jgt du 15/10. Appel de la SCI. Assignation en référé en vue de l'arrêt de l'exécution provisoire pour l'aud du 12/11. Suspension de l'exécution provisoire par ord du 19/11/2019. Décision de la Cour placée en délibéré au 1/04/2020. Par arrêt du 1/04/2020, la Cour a confirmé la liquidation. Requête présentée le 13/01/2021 en vue de la vente de l'ensemble immobilier autrefois à usage de clinique. Ord conforme du 1/02. Prix de 3,5 M€ reçu qui permet de solder les dettes hypothécaires. La liste des créances nées postérieurement à l'ouverture de la procédure a été déposée au Greffe du Tribunal le 06/09/2021.
Passif hypothécaire, privilégié, postérieur soldé. Dividende aux créanciers chirographaires. Requête en clôture le 25/01/2023.

Fonds répartis, en attente rapprochement bancaire.

06 août 2018

06 septembre 2018

LES PORTES DU JURA

6 avenue Gambetta

MONTBELIARD

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