614037 - SA SOCIETE INDUSTRIELLE BRUNO RICHARD
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Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 614037 |
Nom | SOCIETE INDUSTRIELLE BRUNO RICHARD SA |
Tribunal | Tribunal de Commerce de Vesoul |
Juge-Commissaire | Monsieur JEAN MARIE SIRE |
Juge suppléant | Monsieur Gérard VIEN |
Liquidateur | SCP DAVAL HERODINMonsieur Sylvain DAVAL15 Rue NoirotB.P. 4005970000 VESOUL |
Numéro Greffe | 4118014 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 13 février 2018 |
Conversion en Liquidation judiciaire | 15 mai 2018 |
Conversion en Liquidation simplifiée | 27 mars 2018 |
Cession | 30 avril 2018 |
Publication BODACC | 21 février 2018 |
Publication salariale | 21 mars 2019 |
Observation | Période d'observation. Conversion en Redressement Judiciaire le 27 Mars 2018. Cession à effet du 30/04/2018 pour 38.000 € au profit de RKF (également repreneur de Cie DES ATHELOTS et ATELIER COLIN), outre encours de production après inventaire contradictoire, et poursuite des contrats de travail de 13 salariés. Liquidation Judiciaire par jugement du 15 Mai 2018. Réalisation des autres actifs en cours. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe du Tribunal le 11/09/2018. Créances salariales, privilégiées et postérieures soldées. Par jugement du 31 Août 2021 le délai de clôture a été prorogé de 24 mois, jusqu'au 15 Août 2022. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe du Tribunal le 24/11/2021. Poursuites pénales contre le dirigeant. Constitution de partie civile devant le Juge d'Instruction. Par jugement du 28 Juin 2022, le Tribunal de Commerce de VESOUL a prorogé le délai de clôture de 24 mois, soit jusqu'au 15 Août 2024. Par jugement du 25/06/2024 prolongation du délai de clôture de 24 mois, jusqu'au 15/08/2026. |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 23 avril 2018 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 21 juin 2018 |
Limite de revendication | 22 mai 2018 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 21 août 2018 |
Société
Nom | SOCIETE INDUSTRIELLE BRUNO RICHARD |
Forme Juridique | SA |
Adresse | 10 B Rue des Athelots |
Code Postal | 70300 |
Ville | LUXEUIL LES BAINS |
Numéro SIRET | 414850834 |
Activité | conception et fabrication de linges de maison |
Enseigne | SIBR BRUNO RICHARD |
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