613996 - SA COMPAGNIE DES ATHELOTS
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Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 613996 |
Nom | COMPAGNIE DES ATHELOTS SA |
Tribunal | Tribunal de Commerce de Vesoul |
Juge-Commissaire | Monsieur JEAN MARIE SIRE |
Juge suppléant | Monsieur Gérard VIEN |
Liquidateur | SCP DAVAL HERODINMonsieur Sylvain DAVAL15 Rue NoirotB.P. 4005970000 VESOUL |
Numéro Greffe | 4117132 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 21 novembre 2017 |
Conversion en Liquidation judiciaire | 15 mai 2018 |
Cession | 30 avril 2018 |
Publication BODACC | 06 décembre 2017 |
Publication salariale | 21 mars 2019 |
Observation | Cession à effet du 30/04/2018 pour 1.000 € au profit de RKF (également repreneur de SIBR et ATELIER COLIN), outre encours de production après inventaire contradictoire, et poursuite des contrats de travail de 2 salariés. Liquidation Judiciaire par jugement du 15 Mai 2018. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe du Tribunal le 29/05/2018. Par jugement du 31 Août 2021 le délai de clôture a été prorogé de 24 mois, jusqu'au 15 Août 2022. Poursuites pénales contre le dirigeant. Constitution de partie civile devant le Juge d'instruction. Par jugement du 28 Juin 2022, le Tribunal de Commerce de VESOUL a prorogé le délai de clôture de 24 mois, soit jusqu'au 15 Août 2024. Par jugement du 25/06/2024 prolongation du délai de clôture de 24 mois, jusqu'au 15/08/2026. |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 06 février 2018 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 06 avril 2018 |
Limite de revendication | 06 mars 2018 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 06 juin 2018 |
Société
Nom | COMPAGNIE DES ATHELOTS |
Forme Juridique | SA |
Adresse | 10 rue des Athelots |
Code Postal | 70300 |
Ville | LUXEUIL LES BAINS |
Numéro SIRET | 414937060 |
Activité | fabrication et vente de linges de maison, broderie |
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