613996 - SA COMPAGNIE DES ATHELOTS

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Noirot
B.P. 40059
70000 VESOUL

Cession à effet du 30/04/2018 pour 1.000 € au profit de RKF (également repreneur de SIBR et ATELIER COLIN), outre encours de production après inventaire contradictoire, et poursuite des contrats de travail de 2 salariés. Liquidation Judiciaire par jugement du 15 Mai 2018. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe du Tribunal le 29/05/2018. Poursuites pénales contre le dirigeant. Constitution de partie civile devant le Juge d'instruction. Ordonnance de non lieu le 31/10/2025. Requête en clôture le 07/03/2026. Le produit de la réalisation des actifs est absorbé par les créances privilégiées.