613966 - Sylvain CHALMEY

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	613966
Nom	CHALMEY Sylvain
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Vesoul Chambre des Procédures Collectives BP 387 70014 VESOUL
Juge-Commissaire	Madame Séverine PERROT
Juge suppléante	Madame Claire Marie CASANOVA
Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Noirot B.P. 40059 70000 VESOUL
Numéro Greffe	17/11
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	10 octobre 2017
Conversion en Liquidation judiciaire	09 avril 2019
Publication BODACC	23 mars 2018
Observation	Le projet d'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal le 23/07/2018. Conversion en Liquidation Judiciaire par jugement du 09 Avril 2019. Réalisation des actifs en cours (terres agricoles) retardée par l'exercice de recours (appel et pourvoi en cassation). Par jugement du 12/04/2022 Prolongation du délai de clôture. Par jugement du 13/02/2024 prorogation de 6 mois du délais de clôture. Par jugement du 18/06/2024 prorogation de 24 mois du délais de clôture.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	23 mai 2018
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	23 juillet 2018
Limite de revendication	25 juin 2018
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	24 septembre 2018

Société

Nom	CHALMEY
Prénom	Sylvain
Adresse	39 Grande Rue
Code Postal	70500
Ville	MONTUREUX LES BAULAY
Activité	exploitant agricole, éleveur de chevaux, gérant de l'EARL DES SABLES

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