113939 - SARL SOCIETE MASSACRIER

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	113939
Nom	SOCIETE MASSACRIER SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Belfort 1 Rue de Morimont 90000 BELFORT
Juge-Commissaire	Monsieur Jean Pierre LOCATELLI
Commissaire Au Pla De Redressement	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Numéro Greffe	PC/92222
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	05 septembre 2017
Redressement judiciaire	08 mars 2016
Arrêté du plan	05 septembre 2017
Publication BODACC	20 mars 2016
Observation	Apurement du passif : - règlement immédiat des créances inférieures à 500 €, - règlement dérogatoire de la créance superprivilégiée en 24 mois à compter de l'adoption du plan. - poursuite des contrats conclus avec le CIC EST, la BPBFC, CM CIC BAIL, CREDIPAR et NATIXIS. - remboursement des autres créanciers à hauteur de 60% en 10 annuités, étant précisé que les créanciers ayant refusé le plan seront réglés à 100% en 10 annuités égales. Les créances inférieures à 500 € ont été réglées le 26/09/2017. Requête le 26/11/2020 pour prorogation annuité de 1 an. Jgt conforme du 15/12 : report annuité du 5/09/2020 au 5/09/2021. La 6ème annuité, exigible au 5/09/2024, a été répartie le 28/08/24. Passif soldé par anticipation le 19/09/24. Jgt conforme du 29/10/2024. Fonds répartis, en attente rapprochement bancaire.
Date de Jugement de Clôture	29 octobre 2024

Nom	SOCIETE MASSACRIER
Forme Juridique	SARL
Adresse	Rue du Stade
Code Postal	25120
Ville	MAICHE
Numéro SIRET	387813538
Activité	ferrailleur, récupérateur, traitement et recyclage de tous déchets, transporteur

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