113923 - SAS PEUGEOT JAPY

113923

PEUGEOT JAPY SAS

Monsieur Claude DEYMONNAZ

CEP RHONE ALPES
Tour Incity 116
Cours Lafayette BP 3276
69404 LYON CEDEX 03

GUHRING ALSACE SARL
Parc d'activités les acacias
RUE DES ACACIAS
67870 BISCHOFFSHEIM

Liquidation Judiciaire

24 juillet 2018

15 octobre 2017

Ont été nommés contrôleurs :
- le CGEA ANNECY par ord. du 30/08/17
- la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE-ALPES par ord. du 2/10/17
- la SARL GUHRING ALSACE par ord. du 5/10/17.

Publication rectificative du jgt d'ouverture au BO du 15/10/17 (publication initiale du 13/08/17). Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé le 7/03/18. Conversion en RJ par jgt du 9/02/18. Délai imparti jusqu'au 23/02/18 pour le dépôt des offres de reprise aux 2 co-AJ. Plan de cession adopté par jugement du 20/03/18, à effet du 10/04. Conversion en LJ par jgt du 24/07/2018. Réalisation en cours des actifs non compris dans le périmètre de la reprise par le co-liquidateur Me BLANCHARD (MJ ALPES). Les créanciers chirographaires n'ont rien à espérer. Jgt du 27/07/2021 prorogeant au 27/07/2022 le terme du délai de clôture. Jgt du 31/08/2022 prorogeant au 31/08/2024 le terme du délai de clôture.

Prise en charge par l'étude, chargée du social :
- des soldes de tout compte des salariés licenciés
- des congés acquis avant la cession par les salariés repris après négociation avec le CGEA Annecy et le repreneur
- du reclassement du personnel dans le cadre du comité de suivi du PSE.

Plusieurs contentieux prud'homaux en cours.

Dépollution de la partie du site industriel non reprise dans le cadre du plan de cession.

15 décembre 2017

SAS

Usine Sous Roches

383936762

fabrication d'équipements automobiles