Mandat lié
Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 113866 |
Nom | ALL ORIENT SAS |
Tribunal | Tribunal de Commerce de Belfort 1 Rue de Morimont 90000 BELFORT |
Juge-Commissaire | Monsieur Jean Pierre LOCATELLI |
Commissaire Au Plan De Sauvegarde | SCP DAVAL HERODINMonsieur Sylvain DAVAL15 Rue Louis LoucheurB.P. 26625205 MONTBELIARD |
Numéro Greffe | PC/92261 |
Nature de la procédure | Plan de Sauvegarde |
Date d'ouverture | 28 avril 2017 |
Plan de Sauvegarde | 26 avril 2016 |
Plan de Sauvegarde | 26 avril 2016 |
Arrêté du plan | 28 avril 2017 |
Publication BODACC | 10 mai 2017 |
Observation | Apurement du passif : - règlement immédiat des créances inférieures à 500 €, - poursuite des contrats de crédit-bail conclus avec NATIXIS LEASE, - remboursement des autres créanciers selon 2 options : * option 1 : 40 % en 4 annuités progressives : 5 % les 2 premières et 15 % les 2 suivantes, * option 2 : 100 % en 10 annuités progressives : 5 % les 2 premières, 7,5 % les 2 suivantes, 10,5 % les 5ème et 6ème et 13,5 % les 4 dernières.
Rapport déposé le 2/05/2018.
Les créances inférieures à 500 € ont été réglées le 05/05/2017.
Req présentée le 17/07/2020 pour prorogation annuité de 5 mois. Ord conforme du 20/08/2020 : report annuité du 28/04/2020 au 28/12/2020. Req présentée le 22/12/2020 pour prorogation annuité de 1 an. Jgt conforme du 26/01/2021 : report annuité du 28/12/2020 au 28/12/2021. Req en résolution présentée le 24/02/2022. Jgt de désistement du 19/04. Rapport en inexécution déposé le 30/11/2022. Req en modification du plan présentée le 24/09/2024 pour reporter d'un an le paiement de la 5ème annuité. Les créanciers ont été consultés par le greffe le 29/10. Rapport déposé le 17/12/2024 sur la modification du plan. Jgt conforme du 17/12/2024 : report annuité du 28/02/2024 au 28/02/2025.
La 5ème annuité, exigible au 28/02/25, a été répartie le 31/03/2025. |
Société
Nom | ALL ORIENT |
Forme Juridique | SAS |
Adresse | ZA Courts Cantons 2 Rue Vienot |
Code Postal | 25200 |
Ville | MONTBELIARD |
Numéro SIRET | 538142282 |
Activité | fabrication et commercialisation en grandes et moyennes surfaces de pâtisseries orientales |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.