113866 - SAS ALL ORIENT

113866

Tribunal de Commerce de Belfort
1 Rue de Morimont
90000 BELFORT

PC/92261

Plan de Sauvegarde

28 avril 2017

26 avril 2016

10 mai 2017

Apurement du passif :
- règlement immédiat des créances inférieures à 500 €,
- poursuite des contrats de crédit-bail conclus avec NATIXIS LEASE,
- remboursement des autres créanciers selon 2 options :
* option 1 : 40 % en 4 annuités progressives : 5 % les 2 premières et 15 % les 2 suivantes,
* option 2 : 100 % en 10 annuités progressives : 5 % les 2 premières, 7,5 % les 2 suivantes, 10,5 % les 5ème et 6ème et 13,5 % les 4 dernières.

Rapport déposé le 2/05/2018.

Les créances inférieures à 500 € ont été réglées le 05/05/2017.

Req présentée le 17/07/2020 pour prorogation annuité de 5 mois. Ord conforme du 20/08/2020 : report annuité du 28/04/2020 au 28/12/2020.
Req présentée le 22/12/2020 pour prorogation annuité de 1 an. Jgt conforme du 26/01/2021 : report annuité du 28/12/2020 au 28/12/2021.
Req en résolution présentée le 24/02/2022. Jgt de désistement du 19/04.
Rapport en inexécution déposé le 30/11/2022.
Req en modification du plan présentée le 24/09/2024 pour reporter d'un an le paiement de la 5ème annuité. Les créanciers ont été consultés par le greffe le 29/10. Rapport déposé le 17/12/2024 sur la modification du plan. Jgt conforme du 17/12/2024 : report annuité du 28/02/2024 au 28/02/2025.

La 5ème annuité, exigible au 28/02/25, a été répartie le 31/03/2025.

ALL ORIENT

MONTBELIARD

538142282

fabrication et commercialisation en grandes et moyennes surfaces de pâtisseries orientales