113866 - SAS ALL ORIENT

113866

Tribunal de Commerce de Belfort
1 Rue de Morimont
90000 BELFORT

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

Plan de Sauvegarde

26 avril 2016

28 avril 2017

Apurement du passif :
- règlement immédiat des créances inférieures à 500 €,
- poursuite des contrats de crédit-bail conclus avec NATIXIS LEASE,
- remboursement des autres créanciers selon 2 options :
* option 1 : 40 % en 4 annuités progressives : 5 % les 2 premières et 15 % les 2 suivantes,
* option 2 : 100 % en 10 annuités progressives : 5 % les 2 premières, 7,5 % les 2 suivantes, 10,5 % les 5ème et 6ème et 13,5 % les 4 dernières.

Rapport déposé le 2/05/2018.

Les créances inférieures à 500 € ont été réglées le 05/05/2017.

La 2ème annuité, exigible au 28/04/19, a été répartie le 02/05/19.

Requête le 17/07/2020 pour prorogation annuité de 5 mois. Ordonnance conforme du 20/08/2020 : report annuité du 28/04/2020 au 28/12/2020.
Requête le 22/12/2020 pour prorogation annuité de 1 an. Jgt conforme du 26/01/2021 : report annuité du 28/12/2020 au 28/12/2021.
Requête en résolution présentée le 24/02/2022. Jgt de désistement du 19/04. La 4ème annuité, exigible au 28/09/22, a été répartie le 03/05/23.

Rapport déposé le 30/11/2022 (défaut d'exécution du plan).

SAS

25200

538142282