113811 - Pascal MOREAU

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	113811
Nom	MOREAU Pascal
Tribunal	Tribunal de Commerce de Belfort 1 Rue de Morimont 90000 BELFORT
Juge-Commissaire	Monsieur Jean Pierre LOCATELLI
Commissaire Au Pla De Redressement	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Collaborateur en charge du dossier	Benjamin GUENARD
Contrôleur	CCM CHARMONT SOCHAUX
Numéro Greffe	PC/92194
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	07 février 2017
Redressement judiciaire	09 février 2016
Arrêté du plan	07 février 2017
Publication BODACC	16 février 2017
Observation	Apurement du passif : - remboursement immédiat de la créance superprivilégiée, - règlement immédiat des créances inférieures à 500 €, - poursuite des contrats conclus avec CM-CIC BAIL, LOCAM ET SIEMENS, BANQUE POPULAIRE ( rbt par son épouse) et CREDIT MUTUEL, - remboursement des autres créanciers à 100 % en 10 annuités égales. Les créances superprivilégiée et inférieures à 500 € ont été réglées le 15/02/2017. La 7ème annuité, exigible au 07/02/24, a été répartie le 16/01/24.

Nom	MOREAU
Prénom	Pascal
Adresse	39 Route de Belchamp
Code Postal	25700
Ville	VALENTIGNEY
Numéro SIRET	348512419
Activité	boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glaces, pizzas et plats à emporter
Enseigne	LA BAGUETTE DES OURS

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