Mandat ouvert 613711 - SAS ART PROG

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos613450 - SAS ART PROG

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

613711

Nom

ART PROG SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Vesoul
20 rue Didon BP 473
70007 VESOUL

Juge-Commissaire

Madame Françoise MAYON

Commissaire Au Pla De Redressement

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Noirot
B.P. 40059
70000 VESOUL

Collaborateur en charge du dossier

Madame Hélène BARATA

Numéro Greffe

4115123

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

06 septembre 2016

Redressement judiciaire

25 août 2015

Arrêté du plan

06 septembre 2016

Publication BODACC

15 septembre 2016

Observation

Créances à régler en 10 annuités progressives, poursuite du contrat BNP PARIBAS LEASE GROUP pour la location du photocopieur
Requête le 28/08/2020 pour prorogation annuité de 1 an.
Jugement du 3/11/2020 : Report annuité du 06/09/2020 au 06/09/2021.
La 7ème annuité, exigible au 06/09/24, a été répartie le 19/09/24.

Société

Nom

ART PROG

Forme Juridique

SAS

Adresse

Route de Montot

Code Postal

70600

Ville

OYRIERES

Numéro SIRET

425550035

Activité

fabrication et vente de mobilier scolaire et professionnel, de sièges

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