613681 - Jean-Bernard ROTA

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	613681
Nom	ROTA Jean-Bernard
Tribunal	Tribunal de Commerce de Vesoul 20 rue Didon BP 473 70007 VESOUL
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud FILIPUZZI
Commissaire Au Pla De Redressement	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Noirot B.P. 40059 70000 VESOUL
Numéro Greffe	4115102
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	21 juin 2016
Redressement judiciaire	23 juin 2015
Arrêté du plan	21 juin 2016
Publication BODACC	30 juin 2016
Observation	Créances à régler en 10 annuités égales, contrat poursuivi : prêt hypothécaire au CIC EST. Les créances Superprivilégiée et inférieures à 500 € ont été réglées le 23/06/2016. La 8ème annuité, exigible au 21/06/2024 a été répartie le 19/06/2024.

Nom	ROTA
Prénom	Jean-Bernard
Adresse	8 Rue des Vergers
Code Postal	70130
Ville	FRESNE ST MAMES
Numéro SIRET	402984389
Activité	carrosserie, tôlerie, peinture
Enseigne	CARROSSERIE ROTA

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