613663 - SAS ENTREPRISE BAULARD PERE ET FILS

ENTREPRISE BAULARD PERE ET FILS SAS

Madame Françoise MAYON

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Noirot
B.P. 40059
70000 VESOUL

Liquidation Judiciaire

20 septembre 2016

19 mai 2016

Plan de cession par jugement du 21/07/2016 au profit de la SAS IMANY à effet du 01/08/2016 moyennant le prix de 54.000 € avec reprise de 15 contrats de travail. Le projet d'état des créances privilégiées vérifiées a été déposé au greffe du Tribunal le 28/11/2016. Créances à recouvrer sur les clients dans le cadre des opérations de liquidation. Procès prud'homaux en cours qui bloquent toutes répartitions. Prorogation du délai de clôture de 24 mois par Jugement du 25/09/2018. Délai supplémentaire de 6 mois pour reprendre la vérification du passif chirographaire, selon ordonnance du 12 Août 2021. Par jugement du 31 Août 2021 le délai de clôture a été prorogé de 24 mois, jusqu'au 20 Décembre 2022. L'état des créances chirographaire a été déposé au Greffe du Tribunal le 24/11/2021. Par Jugement du 29/11/2022 prorogation du délai de clôture de 24 mois, soit jusqu'au 20/12/2024. Requête en clôture le 13/01/2024 à la suite de l'achèvement des procès. Passif privilégié antérieur et passif postérieur soldés. Petit dividende aux créanciers chirographaires. Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 27/02/2024.
Fonds répartis, en attente de rapprochement bancaire.

19 juillet 2016

19 août 2016

ENTREPRISE BAULARD PERE ET FILS

BP 19, 24 Quai Villeneuve

GRAY

transports routiers de marchandises, avec site à MANTOCHE (70100), Port St Martin