513652 - SCI DES VERRIERS

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	513652
Nom	DES VERRIERS SCI
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Montbéliard Chambre des Procédures Collectives Rue Mozart - BP 269 25209 MONTBELIARD
Juge-Commissaire	Monsieur Edgard PALLIERES
Commissaire Au Pla De Redressement	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Numéro Greffe	RG14/01162
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	21 avril 2016
Redressement judiciaire	21 octobre 2014
Arrêté du plan	21 avril 2016
Publication BODACC	04 mai 2016
Observation	Apurement du passif : règlement de la totalité du passif à 100 % en 10 annuités progressives : 6 % les 3 premières, 10 % les 4 suivantes et 14 % les 3 dernières. Rapport déposé le 31/05/2018. La 9ème annuité, exigible au 21/04/2025, a été répartie le 15/04/2025.

Nom	DES VERRIERS
Forme Juridique	SCI
Adresse	105 Rue des Verriers
Code Postal	25460
Ville	ETUPES
Numéro SIRET	448641878
Activité	propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

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