513614 - Philippe ZANNELLI
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Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 513614 |
Nom | ZANNELLI Philippe |
Tribunal | Tribunal Judiciaire de Montbéliard |
Juge-Commissaire | Didier FERRY |
Juge suppléant | Claudine MONNERET |
Liquidateur | SCP DAVAL HERODINMonsieur Sylvain DAVAL15 Rue Louis LoucheurB.P. 26625205 MONTBELIARD |
Numéro Greffe | 15/01422 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 26 février 2016 |
Conversion en Liquidation judiciaire | 30 mai 2016 |
Publication BODACC | 13 avril 2016 |
Observation | Absence de coopération du débiteur, qui a été radié du tableau de l'Ordre des Architectes de Franche-Comté le 14/12/15 pour défaut d'assurance. Conversion en LJ par jgt du 30/05/16. Il subsisterait des droits immobiliers et des parts de SCI (voir les recherches effectuées dans le dossier OFFICES ENSEMBLIERS. Saisie immobilière de l'immeuble de la SCI LES PREMIERS PAS qui a abouti en juillet 2017). Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au greffe du Tribunal le 3/01/17. Req. présentée le 25/08/17 pr la désignation d'un notaire pr l'estimation des droits immobiliers. Ord. conforme du 11/09. Le notaire commis a fait savoir à la présidente du TGI, le 19/02/18, être incompétent à cet effet. Par ord. du 23/04/2018, Me NADLER a été nommée. Req. présentée le 19/02/2019 pour la cession amiable de l'appartement de MONTBELIARD. Ord. conforme du 11/03. Acte passé. Prix reçu. Req. présentée le 5/03/2020 pour la cession amiable de l'immeuble de MONTECHEROUX. Ord. conforme du 27/04/20. |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 13 juin 2016 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 13 août 2016 |
Limite de revendication | 13 juillet 2016 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 13 octobre 2016 |
Société
Nom | ZANNELLI |
Prénom | Philippe |
Adresse | 69 B Rue de Belfort |
Code Postal | 25200 |
Ville | MONTBELIARD |
Numéro SIRET | 318319019 |
Activité | architecte |
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