Mandat ouvert 113607 - SASU CATTIN FILTRATION

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

113607

Nom

CATTIN FILTRATION SASU

Tribunal

Tribunal de Commerce de Belfort
1 Rue de Morimont
90000 BELFORT

Juge-Commissaire

Monsieur Alain GIROLIMETTO

Liquidateur

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

Collaborateur en charge du dossier

Madame Marion FALCONI

Contrôleur

CGEA NANCY

Numéro Greffe

PC/92214

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

01 mars 2016

Conversion en Liquidation judiciaire

05 avril 2016

Cession

17 mai 2016

Publication BODACC

09 mars 2016

Observation

CGEA NANCY nommé contrôleur par ord. du 01/04/16. Suite jgt du 05/04/16 : conversion en LJ avec poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 31/05/16. Plan de cession partiel adopté par jgt du 17/05/16. Prix reçu. Réalisation des actifs en cours. Req. présentée le 23/06/2016 pour la vente aux enchères des biens mobiliers non compris dans le périmètre du plan de cession. Ord du 13/07/16. Prix de vente reçu pour les biens mobiliers de l'établissement de BLANQUEFORT (33). Biens sans valeur vénale des ets de MEYZIEU et RILLEUX LA PAPE. Req. en prorogation du délai de 6 mois pour la vérification du passif. Ord. conforme du 10/05/17. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe du Tribunal le 9/11/17. La liste des créances nées au cours de la période de poursuite d'activité a été déposée au Greffe du Tribunal le 27/12/17. Les créanciers chirographaires n'ont rien à espérer. Requête présentée le 3/04/18 en prorogation du délai de clôture. Jgt conforme. Requête presentée le 5/03/2020 en prorogation du délai de clôture. Jgt conforme du 18/06. Requête présentée le 5/05/2022 en prorogation du délai de clôture. Jgt conforme du 14/06/2022. Req. en prorogation du délai de clôture présentée le 03/05/2024. Jgt conforme du 18/06.

Procès prud'homaux achevés.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

09 mai 2016

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

11 juillet 2016

Limite de revendication

09 juin 2016

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

09 septembre 2016

Société

Nom

CATTIN FILTRATION

Forme Juridique

SASU

Adresse

28 Rue Anatole France
ZI Beauregard

Code Postal

70300

Ville

LUXEUIL LES BAINS

Numéro SIRET

527690416

Activité

conception, fabrication, montage et vente d'équipements et matériels de dépoussiérage, anciennement à PONT DE ROIDE, 6 Rue des Bouleaux

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.