113393 - Michel DUBAN

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	113393
Nom	DUBAN Michel
Tribunal	Tribunal de Commerce de Belfort 1 Rue de Morimont 90000 BELFORT
Juge-Commissaire	Monsieur Jean Pierre LOCATELLI
Commissaire Au Pla De Redressement	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Collaborateur en charge du dossier	Noura SELLAK
Numéro Greffe	2014006362
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	05 mai 2015
Redressement judiciaire	20 mai 2014
Arrêté du plan	05 mai 2015
Publication BODACC	26 mai 2015
Observation	Apurement du passif : - règlement immédiat des créances inférieures à 300 €, - poursuite du contrat du contrat de prêt immobilier conclu avec le CREDIT MUTUEL, - remboursement des autres créanciers à 100 % en 10 annuités progressives, 5 % la 1ère, 10 % les 8 suivantes et 15% la dernière. Les créances inférieures à 300 € ont été réglées le 27/05/2015. Req présentée le 17/07/2020 pour prolonger de 5 mois la durée du plan. Ord du 20/08/2020 : Report annuité du 05/05/2020 au 05/01/2021. La 8ème annuité, exigible au 05/10/23, a été répartie le 24/05/24. Req en modification du plan présentée le 13/04/2025 pour reporter le paiement de la 9ème annuité en même temps que la 10ème, au 30/01/2026. Les créanciers ont été consultés par le greffe le 28/04. Rapport déposé le 02/06/2025 sur la modification du plan. Jgt conforme du 04/06/2025.

Nom	DUBAN
Prénom	Michel
Adresse	3 Rue du mont
Code Postal	25750
Ville	AIBRE
Numéro SIRET	324515394
Activité	entrepreneur de travaux agricoles, ensilage

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