613376 - Thierry BAUGEY

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	613376
Nom	BAUGEY Thierry
Tribunal	Tribunal de Commerce de Vesoul 20 rue Didon BP 473 70007 VESOUL
Juge-Commissaire	Monsieur Joelle CARSANA
Juge suppléant	Monsieur Jacky DE SOUZA
Commissaire Au Pla De Redressement	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Noirot B.P. 40059 70000 VESOUL
Collaborateur en charge du dossier	Madame Hélène BARATA
Numéro Greffe	4152194
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	14 avril 2015
Redressement judiciaire	29 octobre 2013
Arrêté du plan	14 avril 2015
Publication BODACC	28 avril 2015
Observation	Apurement du passif : - paiement dès l'adoption du plan de la créance superprivilégiée du Fonds de Garantie des Salaires et des créances inférieures à 300 €, - poursuite des contrats avec GE MONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, COFIDIS, ORANGE LEASE, avec report des échéances impayées en fin de contrat, - paiement des autres créanciers : 100 % sur 10 ans en 10 annuités progressives : Annuités 1 et 2 : 6% chacune Annuités 3 et 4 : 8% chacune Annuités 5 et 6 : 10% chacune Annuités 7 et 8 : 12% chacune Annuités 9 et 10 : 14 % chacune - inaliénabilité des biens décidée pour une durée de 10ans, La 10ème et dernière annuité, exigible au 14/04/25, a été repartie le 28/04/25.

Nom	BAUGEY
Prénom	Thierry
Adresse	2 rue du petit Chanois
Code Postal	70000
Ville	VESOUL
Numéro SIRET	334814209
Activité	formation sur les risques au travail et fabrication de simulateurs d'incendie, immatriculé Lotissement Les Lavières à RENAUCOURT (70120)

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