613114 - SAS BBC TRANSPORTS

Madame Hélène BARATA

BBC TRANSPORTS était entrain d'absorber ses filiales BBC GRAY et BBC DIJON lors de l'ouverture de la procédure. Période d'observation. Procès prud'homaux en cours. Par jugement du 4 Novembre 2014, le Tribunal a constaté la confusion des patrimoines des sociétés BBC TRANSPORTS SAS, BBC GRAY SARL et BBC DIJON SARL. Par jugement du 23 Janvier 2015, adoption d'un plan de cession au 1er Février 2015 au profit de MALHERBE TRANSPORTS pour les 3 sites (ARC LES GRAY, DIJON et VALMONT) moyennant le prix de 70.002 €, avec poursuite de 117 contrats de travail et des leasings finançant la flotte de véhicules. Conversion en Liquidation Judiciaire par jugement du 10 Février 2015. Le projet d'état des créances privilégiées vérifiées a été déposé au Greffe du Tribunal le 22/04/2015. Réalisation des actifs hors périmètre du plan de cession : créances en cours de recouvrement. Procès prud'homal en cours. Requête en clôture le 22/09/2017. Seule, la créance superprivilégiée des salaires vient en rang utile. Rapprochement bancaire terminé. Affaire terminée. Reprise de la Liquidation Judiciaire par jugement du 08/09/2026.

26 rue des Giranaux