113008 - SARL SPAGNUL

113008

Tribunal de Commerce de Belfort
1 Rue de Morimont
90000 BELFORT

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

Liquidation Judiciaire

16 décembre 2014

Toute activité a cessé depuis 2009. Seule reste à recouvrer une créance sur une société en RJ, qui a obtenu un plan de continuation dans le cadre duquel 6 annuités ont été reçues. Requête présentée le 24/10/2014 en application des règles de la LJ de droit commun. Jgt conforme du 16/12/2014. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au greffe du Tribunal le 21/09/2016. Requête présentée le 6/10/2016 en prorogation du délai de clôture. Jgt conforme du 13/12/2016. Requête présentée le 14/05/2018 en prorogation du délai de clôture. Jgt conforme du 19/06/2018. Req. présentée le 05/12/2019 en prorogation du délai de clôture. Requête présentée le 29/11/2021 en prorogation du délai de clôture. Jgt conforme du 14/12.
Procès en cours dvt le TASS de MULHOUSE saisi par les héritiers du salarié décédé. Jgt du 15/04/2014 reçu le 27/5. Appel de Mme GINDRE veuve SERY. Convocation reçue dvt la CA COLMAR pour l'audience du 18/12/2014. Ord. datée du 18/12/2014, reçue le 7/01/2015, par laquelle son désistement a été constaté. Req. en clôture présentée le 21/11/2023. Les créanciers privilégiés seront réglés et les créanciers chirographaires recevront un dividende symbolique (<4%). Fonds répartis, en attente rapprochement bancaire.

24 février 2014

24 mars 2014

SPAGNUL

11 Rue de la Begelle

VANDONCOURT

forage multidirectionnel dirigé, travaux sans tranchée, branchements divers