112922 - Adis CAMO
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Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 112922 |
Nom | CAMO Adis |
Tribunal | Tribunal de Commerce de Belfort |
Juge-Commissaire | Monsieur Alain GIROLIMETTO |
Liquidateur | SCP DAVAL HERODINMonsieur Sylvain DAVAL15 Rue Louis LoucheurB.P. 26625205 MONTBELIARD |
Numéro Greffe | 2013004411 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 03 septembre 2013 |
Conversion en Liquidation judiciaire | 29 octobre 2013 |
Publication BODACC | 18 septembre 2013 |
Observation | Biens non inventoriés. Req. présentée le 9/09/2015 en prorogation du délai de clôture. Prorogation. Constitution de partie civile dans le cadre des poursuites pénales engagées contre le débiteur. Condamnation par défaut du débiteur et de son épouse pour banqueroute, notamment à une interdiction de gérer pour 5 ans. Opposition des prévenus examinée à l'audience correctionnelle du 11/05/17. Condamnation pour banqueroute prononcée par jgt du 11/05/2017, dt appel par Mme C+liquidateur. Par jgt du 15/06/2018, le TC MONTBELIARD a condamné A. C. à payer 21 147,14 € (outre intérêts)+750 €, confirmé par arrêt de la CA BESANCON du 14/06/2019 (outre 750 € au titre article 475-1 CPP). Req. présentée le 01/03/2017 en prorogation du délai de clôture. Jgt conforme du 25/04. Req. présentée le 18/09/2018 en prorogation du délai de clôture. Jgt conforme du 30/10. Req. présentée le 6/10/2020 en prorogation du délai de clôture. Jgt conforme du 27/10. Req. présentée le 26/09/2022 en prorogation du délai de clôture. Jgt conforme du 25/10. Req. en prorogation du délai de clôture présentée le 14/10/2024. Jgt conforme du 29/10/2024. |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 18 novembre 2013 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 20 janvier 2014 |
Limite de revendication | 18 décembre 2013 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 18 mars 2014 |
Société
Nom | CAMO |
Prénom | Adis |
Adresse | 13 Place Saint Martin |
Code Postal | 25200 |
Ville | MONTBELIARD |
Numéro SIRET | 531191658 |
Activité | constructions métalliques, initialement, 14 Rue C. Debussy, puis 58 Place A. Thomas |
Enseigne | CAMO CONSTRUCTIONS METALLIQUES |
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