112555 - EURL TP BRIQUEZ

112555

Tribunal de Commerce de Belfort
1 Rue de Morimont
90000 BELFORT

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

Liquidation Judiciaire

26 février 2013

Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé le 5/10/12. Vu plainte déposée suite disparition d'actif, req. présentée le 16/01/2015 en prorogation du délai de clôture. Jgt conforme. Vu enquête en cours, req. présentée le 15/07/2016 en prorogation du délai de clôture. Jgt conforme du 09/08/16. Suite à l'appréhension d'un véhicule le 1/03/2017 par la gendarmerie de PEZENAS, puis d'une pelle, req. présentée le 1/03/2017 en vue de sa vente aux enchères publiques. Ord. conforme du 15/03. Prix reçus. La liste des créances d'exploitation a été déposée au Greffe du Tribunal le 27/12/2017. Les créances de ce type ont été réglées. Constitution de partie civile dans le cadre de poursuites pénales. Jgt du 5/07/2019 par lequel le dirigeant a été condamné à payer des D&Int à la LJ à hauteur de 123 147,64 € (paiement mensuel de 700 €). Req. en prorogation du délai de clôture présentée le 4/06/2018. Jgt conforme du 7/08 pr 12 mois. Req. en prorogation du délai de clôture présentée le 25/07/2019. Jgt conforme du 6/08. Req. en prorogation du délai de clôture présentée le 27/07/2021. Jgt conforme du 10/08. Req. en prorogation du délai de clôture présentée le 18/07/2023. Jgt conforme du 08/08/2023. Req. en clôture présentée le 14/07/2025. jgt conforme du 19/08/2025. Les créanciers d'un rang inférieur à celui des créanciers fiscaux n'ont rien à espérer. Fonds répartis, en attente rapprochement bancaire.

16 mai 2012

18 juin 2012

TP BRIQUEZ

18 Rue des Vignes

AUTECHAUX-ROIDE

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