112429 - EURL DGBAT

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	112429
Nom	DGBAT EURL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Belfort 1 Rue de Morimont 90000 BELFORT
Juge-Commissaire	Monsieur Alain GIROLIMETTO
Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Numéro Greffe	PC/91035
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	06 septembre 2011
Conversion	04 septembre 2012
Publication BODACC	21 septembre 2011
Observation	Où l'on retrouve Alexis GRANDHAIE. Solde capital à libèrer en cours de recouvrement. Recouvrement judiciaire confié à un avocat le 4/09/2012. Assignation délivrée pour l'audience du 20/11/2012 (suite aux plaidoiries, jgt en D. au 23/04, repoussé au 2/07 : jgt de condamnation reçu le 19). Recouvrement judiciaire dans le cadre duquel rien n'a été recouvré. Crédit de TVA appréhendé par le service ctx de la Ste Générale. Un peu de matériel à vendre, pour lequel instructions données à Me KREMER le 3/11/2011. 1 095,52 € nets reçus fin février 2012. Les frais de la procédure ne pourront être couverts. Requête présentée le 10/07/2012 pour l'application des règles de la LJ de droit commun. Jgt conforme du 4/09/2012. Avis à victime reçu avec convocation dvt TC MONTBELIARD à l'audience du 29/01/2015 pour exécution d'un travail dissimulé et ABS. (concernait, en réalité, ste CERA-DENT)

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	21 novembre 2011
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	21 janvier 2012
Limite de revendication	21 décembre 2011
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	21 mars 2012

Société

Nom	DGBAT
Forme Juridique	EURL
Adresse	Le Boulois
Code Postal	25140
Ville	CHARQUEMONT
Numéro SIRET	511339574
Activité	achat, vente et pose d'isolants intérieurs ou extérieurs, vente et pose de plaques de plâtres, de fenêtres, de parquets, de VMC, vente de carrelages et de tuiles

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