112427 - EURL ART-SYSTEME

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	112427
Nom	ART-SYSTEME EURL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Belfort 1 Rue de Morimont 90000 BELFORT
Juge-Commissaire	Monsieur Jacques JAECK
Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Numéro Greffe	PC/91024
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	06 septembre 2011
Conversion en Liquidation judiciaire	25 octobre 2011
Publication BODACC	21 septembre 2011
Observation	Solde du capital à libérer. Recouvrement judiciaire confié à un avocat le 11/07/2012. Assignation délivrée pour le 20/11/2012. Réouverture des débats le 11/12. Jgt de condamnation du 08/01/2013. Créance à recouvrer pour 2 000 €+500 € au titre de l'article 700 du CPC. Les frais de la procédure ne pourront être couverts. Matériel vendu à l'amiable. Prix encaissé. Requête en prorogation de délai ou en CIA présentée le 10/10/2013. Prorogation par jgt du 29/10/2013. Débiteur décédé le 08/12/2023.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	21 novembre 2011
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	21 janvier 2012
Limite de revendication	21 décembre 2011
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	21 mars 2012

Société

Nom	ART-SYSTEME
Forme Juridique	EURL
Adresse	10 ter Grande Rue
Code Postal	25400
Ville	TAILLECOURT
Numéro SIRET	490864774
Activité	métallerie et ferronnerie d'art, fabrication et conception d'escaliers avec établissement à VIEUX CHARMONT, 65 Route de Brognard

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