111783 - SARL ALU BOIS VERANDAS

111783

Tribunal de Commerce de Belfort
1 Rue de Morimont
90000 BELFORT

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

Liquidation Judiciaire

06 octobre 2009

Poursuite d'activité jusqu'au 30/10/2009. Salariés licenciés. Recouvrements de créances aléatoires. Req. présentée le 16/12/2009 pour la vente aux enchères publiques des biens mobiliers. Ord. conforme du 18/01/2010. Px reçu. Le projet d'état des créances a été déposé le 22/03/10. La créance superprivilégiée ne peut être remboursée. Req. présentée le 12/09/2011 en CIA ou prorogation délai clôture. Jgt de prorogation du 20/09/11. Instructions données le 16/09/2011 pour engager une action en comblement de passif. Jgt du 30/10/2012 condamnant in solidum les dirigeants à supporter l'insuffisance d'actif à hauteur de 400 000 €+2 000 € au titre de l'article 700 du NCPC. Condamnation à recouvrer.

Procès en cours dvt le CP de MONTBELIARD.

Procès en cours avec AXA dvt TC BELFORT. Contrat d'assurance annulé par jgt du 14/12/2010.

Procès en cours avec les époux FERRY Laurent. Appel du jgt du TGI MONTBELIARD du 24/04/2012. Pourvoi en cassation des époux FERRY.

28 juin 2009

28 août 2009

SARL

25400

AUDINCOURT

ABV