411548 - Ludovic JOLY

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	411548
Nom	JOLY Ludovic
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 20 rue Didon BP 473 70007 VESOUL
Juge-Commissaire	Madame Joëlle CARSANA
Juge suppléant	Monsieur Jacky DE SOUZA
Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	18 mars 2008
Publication BODACC	09 avril 2008
Observation	Procès en cours. Action en responsabilité médicale engagée. Expertise défavorable. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé le 09/02/09. Le débiteur est intéressé dans une succession dont le règlement est en cours. Prolongation de 24 mois du délai de clôture par jugement du 25/04/2017. Requête prorogation 24 mois déposée le 20/07/2021. Par jugement du 31 Août 2021 le délai de clôture a été prorogé de 24 mois, jusqu'au 31 Août 2023. Par jugement du 29/08/2023 prorogation du délai de clôture de 24 mois, soit jusqu'au 31/08/2025.

Limite de déclaration de créance	09 juin 2008
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	11 août 2008
Limite de revendication	09 juillet 2008
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	09 octobre 2008

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