Mandat ouvert 511525 - SARL SFA

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Informations Mandat

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Numéro

511525

Nom

SFA SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce de Belfort
1 Rue de Morimont
90000 BELFORT

Juge-Commissaire

Monsieur Alain GIROLIMETTO

Juge suppléant

Monsieur KARM DENIS LOCATELLI JEAN PIERRE

Liquidateur

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

Numéro Greffe

M/0800055

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

08 février 2008

Conversion en Liquidation judiciaire

22 février 2008

Publication BODACC

04 mars 2008

Observation

Le passif est composé de nb réclamations de clients, insatisfaits. Recouvrements en cours, dont crédit de TVA. A réception d' l'inventaire des biens mobiliers, requête présentée le 16/04/2008 en vue de leur vente aux enchères publiques. Cessions amiables et vente aux enchères publiques des biens mobiliers autorisées par ord. du 22/05/2008. Px reçus. La totalité de la créance superprivilégiée ne pourra être remboursée.

Enquête de PJ, à la suite de laquelle une information judiciaire a été ouverte et est en cours. Audition par le JI en tant que partie civile le 21/10/2014. Selon l'actuel juge d'instruction, à noter à 8 mois le 26/06/2017. Avis de fin d'information du 11/12/2019 reçu le 17. Par ord. du 26/08/20, le JI a décidé du renvoi devant le Tribunal

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

04 mai 2008

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

04 juillet 2008

Limite de revendication

04 juin 2008

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

04 septembre 2008

Société

Nom

SFA

Forme Juridique

SARL

Adresse

453 rue du Breuil

Code Postal

25460

Ville

ETUPES

Numéro SIRET

453458556

Activité

achat et vente de tous systèmes concernant l'hygiène, le bien-être et le confort

Enseigne

NEO CONFORT

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