511286 - Raphaël LAURENT

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	511286
Nom	LAURENT Raphaël
Tribunal	Tribunal de Commerce de Belfort 1 Rue de Morimont 90000 BELFORT
Juge-Commissaire	Monsieur Alain GIROLIMETTO
Juge suppléant	Monsieur Denis KARM
Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Numéro Greffe	M/0600428
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	02 janvier 2007
Publication BODACC	01 février 2007
Observation	Requête présentée le 22/02/07 pour la vente aux enchères publiques des biens mobiliers. Par Ord. du 3/04/07, cession amiable des véhicules et vente aux enchères publiques des autres biens mobiliers prescrites. Px encaissés. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé le 6/12/07. A la suite de l'estimation des immeubles, pour partie, indivis, les intentions de la compagne, co-indivisaire, ont été ddées. Requête présentée le 4/06/09 pour la cession amiable des droits indivis s/les immeubles d'ATHESANS. Ord. conforme du 24/07/09. Px reçu en février 2010. La créance superprivilégiée a été remboursée. Par jgt du 8/11/2007, le Parquet a été débouté de sa dde de sanction personnelle. Courrier du 19/07/2021 du Procureur : Procédure transmise pour compétence au parquet de MONTBELIARD.

Limite de déclaration de créance	01 avril 2007
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	01 juin 2007
Limite de revendication	01 mai 2007
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	01 août 2007

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