511225 - Frédéric DANINTHE

DANINTHE Frédéric

Monsieur Alain GIROLIMETTO

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

Liquidation Judiciaire

01 avril 2008

Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé le 27/06/07. Par jgt du 20/12/07, un administrateur a été nommé en la personne de Me JEANNEROT, notamment, pour permettre, éventuellement, l'évolution du RJ vers un plan de cession. Offre d'achat du fonds soumise par rq du 3/04/08. Suite au désistement de l'acq., démembrement du fonds et vente aux ench. publ. des biens corporels autorisés par ord. du 5/06/08. 9 676,22 € nets reçus fin juillet 2008. Liste des créances nées au cours de la période d'observation demeurant impayées déposée au greffe du Tribunal le 30/04/10. Le débiteur est titulaire de droits immobiliers indivis avec son epse, en instance de divorce. Instructions données à un avocat le 1/09/10 pour engager une procédure de licitation-partage. Par jugement du 13/12/11, le TGI MONTBELIARD a ordonné l'ouverture des opérations, commis la SCP RENARD-RENAUD BERTOUX pour y procéder et enjoint à Mme JEANNEY de restituer la moitié des loyers au liquidateur, tout en ordonnant l'exécution provisoire. Notaire saisi. Remplacement du notaire, défaillant, demandé le 8/06/16. Ord. conforme du 21/06/16. Vente par adjudication fixée au 23/11/18 puis reportée au 20/12 puis au 11/01/19. Echec de l'adjudication le 11/01/2019 sur la mise à prix de 97.000 €. Les créanciers autres que privilégiés n'ont rien à espérer de la procédure. Req. présentée le 29/04/2024 en vue de la cession de gré à gré d'un immeuble sur lequel le débiteur détient des droits indivis. Ord. conforme du 16/05/2024. Vente régularisée ; px reçu.

Contentieux prud'homal achevé.

16 mars 2007

16 mai 2007

Frédéric

25700

443077961

LA BELLE ESCALE